Ce qu’on appelle de nos jours la base de données économiques et sociales tient son origine de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 qui oblige les employeurs à réaliser une base de données unique. La BDES consiste à réunir toutes les informations que l’employeur se chargera d’envoyer aux représentants du personnel.
De manière générale, la base de données unique ou la base de données économiques et sociales consiste à un partage d’informations de manière simple et transparente entre les représentants du personnel et les dirigeants. Depuis le 15 juin 2015, la BDES ou la BDU est devenu obligatoire au sein des entreprises d’au moins 50 salariés.
Qu’est-ce que la base de données économiques et sociales ?
- Orientations stratégiques ;
- documents comptables et financiers ;
- informations périodiques ;
- bilan social, etc.
Vous trouverez toutes ces informations réunies dans une base de données unique BDU, qui est souvent mise à jour. Il est possible de la consulter en format papier ou en format numérique. La loi de la sécurisation de l’emploi a créé la base de données unique pour offrir l’occasion à l’employeur de préparer la consultation du comité d’entreprise.
La base de données unique est devenue obligatoire pour les entreprises de plus et de moins 300 salariés et d’au moins 50 salariés. Son but principal se base sur le recensement des informations annuelles ou périodiques qui doivent être soumises au comité social et économique (CSE) de l’entreprise.
Le CSE doit avoir accès, à n’importe quel moment, à cette base de données. Au sein des entreprises de moins de 300 salariés, son organisation est régie par accord de branche, accord entre le dirigeant et le comité social et économique (CSE) ou accord majoritaire d’entreprise.
Que contient une base de données économiques et sociales ?
La base de données économiques et sociales comprend des informations, comme les rémunérations et l’évolution des salariés et des dirigeants, la valeur ajoutée, le chiffre d’affaires de l’entreprise, les rémunérations versées aux actionnaires, les investissements réalisés, les aides perçues par l’entreprise, etc.
Toutefois, la BDES doit également disposer des informations périodiques qui doivent être transmises au comité d’entreprise, telles que le rapport annuel, le bilan social, les projets de licenciement, etc. La base de données unique regroupe toutes ces informations, en commençant par les deux années qui précédent celle qui est en cour, en plus de perspectives d’avenir des 3 années qui suivent.
Concernant l’année durant laquelle a été instaurée la base de données unique dans l’entreprise, les informations relatives aux deux années précédentes n’ont pas à être inscrites. Il est primordial qu’elle soit accessible à l’inspecteur du travail, aux représentants du personnel et au médecin de travail.
L’ensemble de ces acteurs doivent obligatoirement rester discret par rapport aux informations présentes dans la BDES, qui sont considérées comme confidentielles. L’employeur doit souligner les informations confidentielles dans la base de données économiques et sociales, mais il doit aussi préciser pour combien de temps elles resteront confidentielles.
Comment trouver un modèle de base de données économiques et sociales ?
La réalisation et la mise à jour de la base de données économiques et sociales relève de l’employeur. De manière générale, c’est une mission que les dirigeants confient aux soins des RH, qui travaillent en collaboration avec les services financiers de l’entreprise.
Afin de gagner du temps dans la réalisation de la base de données économiques et sociales, vous pouvez avoir recours à des modèles déjà préparés qui vous serviront d’inspiration ou de support à l’élaboration de votre base de données unique.
Pour trouver un modèle de base de données économiques et sociales, il est possible de le faire depuis chez vous. En effet, il suffit de vous rendre sur le net et de rechercher « modèle de base de données économiques et sociales » vous aurez à votre disposition des sites qui vous proposent des modèles de BDES, parmi eux :
- Laboiteaoutilsdesrh ;
- Appvizer ;
- Cse-guide ;
- Editions-tissot ;
Vous aurez à votre disposition différents modèles de base de données économiques et sociales, vous pouvez en choisir un selon l’effectif de votre entreprise, qu’elle soit dotée de plus ou de moins de 300 personnes ou qu’il s’agisse d’une entreprise de 50 salariés.
Le BDESE remplace le BDES
Attention ! Petite mise à jour de nos informations concernant le BDES ! Il faut savoir que depuis le 25 aout 2021, le BDES a fait place au BDESE. Rassurez-vous, dans les grandes lignes tout ce que nous avons évoqué plus haut reste d’actualité. Mais quelques ajouts importants ont été effectués. Concrètement, BDESE signifie Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales. Vous l’aurez compris, à toutes les obligations de transparence que l’on retrouvait jusqu’à présent dans le BDES, on doit en ajouter une nouvelle : les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.
Bien évidement, pour réaliser un BDESE en bonne et due forme, il faut créer un document sérieux, en suivant un protocole stricte et encadré. Faute de quoi, différentes sanctions sont encourues par l’employeur. On retiendra surtout qu’en absence de BDESE réglementaire, une entreprise risque un délit d’entrave puni de 7500 euros d’amende. Les instances représentatives du personnel peuvent faire un recours en justice en cas de BDESE incomplète afin d’obtenir les informations demandées et des indemnités. Ce n’est donc pas un sujet à prendre à la légère.
En tout cas pour vous faciliter la vie, sachez que vous pourrez trouver un modèle bdese sur bdes-online.fr Sur ce site, vous trouverez toutes les informations pour remplir votre BDESE comme il faut, et vous serez tout à fait certain de ne rien oublier après avoir lu toutes les indications fournies. Vous trouverez surtout tout un panel d’outil adapté à la création d’un BDESE complet, et le tout directement en ligne. Le service fonctionne par un système d’abonnements, avec différentes formules qui proposent des services de plus en plus variés et pratiques. Pour vous faire une idée du fonctionnement du site, n’hésitez pas à profiter de la période d’essai gratuite de trente jours. Avec elle, vous pourrez profiter de l’intégralité du service premium.
En tout cas une chose est certaine : on est toujours gagnant à utiliser un tel logiciel BDESE. Les différentes démarches et les différents calculs sont facilités, et souvent même automatisés. En passant par un logiciel, on est surtout certain de ne pas commettre d’erreur et de ne rien oublier. Le BDESE est un document contraignant, mieux vaut ne prendre aucun risque. Vous pourrez en savoir plus sur ce site à propos de l’utilité des logiciels BDESE. Sécurité, cout, facilité d’utilisation… Le gain de temps et la tranquillité d’esprit sont déjà des arguments suffisants.